Méthodologie - Dette Publique France

Périmètres & Datation

Périmètre institutionnel

APU (Administrations Publiques) : Ensemble constitué de l'État, des administrations de sécurité sociale (ASSO), des administrations publiques locales (APUL) et des organismes divers d'administration centrale (ODAC).

Indicateur	Périmètre	Source	Fréquence
Dette/PIB	APU Maastricht	INSEE	Trimestrielle
Solde primaire	APU Comptes nationaux	INSEE	Trimestrielle
Charge d'intérêts	État Budget	DGFiP/PLF	Annuelle
Échéancier	État Dette négociable	AFT	Mensuelle

⚠️ Important : Les données "État" (~75% de la dette APU) diffèrent des données "APU" (100% dette publique). Les comparaisons doivent tenir compte de ces périmètres.

Indicateurs principaux

Dette publique au sens de Maastricht

Définition : Ensemble des emprunts contractés par les APU, évalués en valeur nominale et consolidés (les dettes entre APU sont éliminées).

Unité : Milliards d'euros et % du PIB
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
Publication : T+90 jours environ

Solde primaire

Définition : Différence entre les recettes publiques et les dépenses publiques, hors paiement des intérêts de la dette.

Solde primaire = Recettes totales - (Dépenses totales - Charge d'intérêts)

Interprétation :
- Si > 0 : Les recettes couvrent les dépenses courantes
- Si < 0 : L'État emprunte pour financer ses dépenses courantes
Calcul : 12 derniers mois glissants, en % du PIB et Mds€

Dette par habitant

Calcul : Encours de dette APU / Population totale INSEE

⚠️ Indicateur pédagogique uniquement. Il ne s'agit pas d'une dette individuelle exigible mais d'une répartition théorique.

Charge d'intérêts

Définition : Montant annuel des intérêts versés sur l'encours de dette.

Base : Droits constatés (APU) ou budgétaire (État)
Sources : PLF pour prévisions, Comptes nationaux pour réalisé
Estimation 2025 : ~66 Mds€ (APU), ~55 Mds€ (État)

Dynamique de la dette (r-g)

Le différentiel taux-croissance

r : Taux d'intérêt effectif moyen = Charge d'intérêts / Encours moyen
g : Taux de croissance nominale du PIB = Croissance réelle + inflation

Δ(Dette/PIB) ≈ (r - g) × (Dette/PIB) - Solde primaire

Si r - g < 0 : La croissance allège mécaniquement le poids de la dette
Si r - g > 0 : Un excédent primaire est nécessaire pour stabiliser le ratio
Effet boule de neige : Auto-alimentation de la dette quand r > g avec déficit primaire

Calcul du taux effectif (r)

Numérateur : Charge d'intérêts de l'année (droits constatés)
Dénominateur : Moyenne de l'encours (début + fin d'année) / 2
Série annualisée pour lisser les effets saisonniers

Structure de la dette

Répartition par détenteur

Catégorie	Description	Part (T2 2025)
Non-résidents	Investisseurs étrangers (hors zone euro inclus)	52.3%
Eurosystème	BCE via APP/PEPP (programmes d'achat)	18.7%
Assureurs FR	Compagnies d'assurance françaises	12.4%
Banques FR	Établissements bancaires français	8.6%
Autres résidents	OPCVM, ménages, entreprises	8.0%

Source : AFT/Banque de France, valeur nominale

Échéancier de remboursement

Amortissements MLT : Montants de principal à rembourser chaque année sur les titres à moyen-long terme (OAT).

OAT nominales : Obligations classiques à taux fixe
OAT indexées : Obligations indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i)
Programme de financement : ~285 Mds€/an (refinancement + déficit)

Sources de données

INSEE
Comptes nationaux trimestriels, dette au sens de Maastricht
Série 010565708 (Dette en Mds€)
Série 001694056 (Dette/PIB)
Agence France Trésor (AFT)
Dette négociable de l'État, échéanciers, détention
www.aft.gouv.fr
Banque de France
Détention de la dette par catégorie d'investisseurs
Statistiques trimestrielles
Direction Générale du Trésor
Projections macroéconomiques, taux effectifs
Programme de stabilité
Cour des comptes
Analyses de la soutenabilité, projections long terme
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Notes techniques

Fréquence et délais

Mise à jour : Trimestrielle pour les principaux indicateurs
Délai de publication : ~90 jours après la fin du trimestre
Révisions : Possibles lors des comptes définitifs (jusqu'à 3 ans)

Arrondis et précision

Montants en milliards : 1 décimale
Ratios en % : 1 décimale
Montants par habitant : arrondis à l'euro
Les écarts peuvent résulter des arrondis

Comparabilité

Les comparaisons internationales doivent tenir compte des différences méthodologiques (périmètre, consolidation, valorisation).

Glossaire

APU: Administrations publiques (État + Sécu + Collectivités + ODAC)
Dette Maastricht: Dette brute consolidée en valeur nominale selon les critères européens
OAT: Obligation Assimilable du Trésor (titre de dette long terme)
Spread: Écart de taux entre deux obligations de référence
APP/PEPP: Programmes d'achat de la BCE (Asset Purchase Programme / Pandemic Emergency Purchase Programme)
PLF: Projet de Loi de Finances
AFT: Agence France Trésor (gestionnaire de la dette de l'État)

Méthodologie & Sources